Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au moins une fois par an pour examiner les comptes du régime et évaluer l'opportunité d'en modifier la teneur dans un souci de maintien des équilibres nécessaires à celui-ci.