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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il peut être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.