Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre du dispositif « Pro-A » défini aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail pour les entreprises et salariés relevant du champ d'application visé à l'article 2.