Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance)
L'avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.