Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance)
Les autres dispositions non visées aux articles précédents restent inchangées.