Les actions de formation réalisées dans le cadre la « Pro-A » sont financées sur les fonds légaux de l'OPCO AKTO destinés à l'alternance, sur la base des conditions de prise en charge fixées par la branche et pilotées par la SPP du travail temporaire.
Le forfait de prise en charge de l'action de formation réalisée dans le cadre de la « Pro-A » est fixé à 17 € de l'heure et finance en tout ou partie
(1) :
– les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement mises en œuvre par un organisme de formation externe
(1) ;
– les coûts pédagogiques, les frais annexes du salarié ainsi que les salaires dans les limites fixées par la réglementation en vigueur
(1)
.
Dans les 6 mois suivant l'entrée en vigueur de la liste déterminée par la CPNE de la branche un bilan spécifique de l'impact de ce forfait sera réalisé par la CPNE de la branche. Au vu du bilan, la CPNE de la branche pourra le cas échéant modifier le forfait de prise en charge de la « Pro-A ».
(1) Alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6332-14, D. 6332-89 et L. 6313-2 du code du travail.
(Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)