Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3))

Par un avenant du 6 septembre 2017 , les parties signataires ont inséré un nouvel article 7.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090) intitulé « Article 7.3 “ CDD d'usage – liste des emplois ” de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ».

Cet avenant a été étendu le 17 février 2020 (avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 25 février 2020).