Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)
Les partenaires sociaux conviennent de demander l'extension du présent accord conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.