Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.