Les dispositions du présent texte entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies. Les dispositions relatives à la contribution conventionnelle s'appliquent pour les contributions de l'année 2021. Étant entendu que cet accord sera réécrit par la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle pour septembre 2021.
Les stipulations du présent texte annulent et remplacent toutes les stipulations précédemment négociées au sein de la branche des entreprises d'architecture qui traitent de la contribution conventionnelle.