Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail)


Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.