Chaque salarié doit bénéficier du droit d'avoir une expression directe, individuelle et collective, sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Ce droit doit s'exercer, en principe, sur les lieux et pendant le temps de travail. Il est indépendant du droit d'expression appartenant aux institutions représentatives du personnel qui sont présentes pour porter certaines revendications des salariés et dialoguer avec l'employeur.
Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.
Les opinions que les salariés sont appelés à émettre dans l'exercice du droit d'expression, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, ne peuvent motiver ni une sanction, ni un licenciement pour autant que ces propos ne comportent en eux-mêmes aucune malveillance à l'égard des personnes.
1. Définition
Le droit d'expression direct est le droit dont chaque salarié doit pouvoir user dans le cadre d'une démarche personnelle, quelles que soient sa place dans la hiérarchie et sa qualification.
Le droit d'expression collective correspond au droit de s'exprimer non pas dans un rapport individuel salarié-hiérarchie, mais en tant que membre d'une unité de travail placée sous l'autorité du même encadrement.
2. Mise en place et périmètre
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, il appartiendra à chaque entreprise de déterminer les conditions d'exercice du droit d'expression des salariés par accord collectif. En l'absence de délégué syndical ou à défaut d'accord, l'employeur déterminera les modalités d'exercice de ce droit après consultation du comité social et économique.
Les dispositifs mis en place devront permettre aux salariés de s'exprimer librement sur leur lieu de travail notamment sur les sujets suivants :
– les caractéristiques du poste de travail et de son environnement direct et indirect ;
– les méthodes et l'organisation du travail, la répartition des tâches, la définition des responsabilités de chacun et des marges d'initiative qui lui sont laissées, les relations entre les personnes induites par le système d'organisation ;
– les actions d'amélioration des conditions de travail ;
– les conditions spécifiques d'exercice du droit à l'expression dont bénéficie le personnel d'encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques, outre leur participation dans les groupes auxquels ils sont rattachés du fait de ces responsabilités.
Les entreprises pourront garantir le droit d'expression des salariés par exemple par des réunions spécifiques en l'absence et/ou en présence des managers ou encore par le biais de séminaires, des ateliers ou des forums permettant aux salariés de s'exprimer librement à différents niveaux (entreprise, directions, services…). Des rapporteurs pourront être nommés afin de retranscrire une synthèse des échanges. Il pourra également être mis à disposition des salariés des outils permettant des sondages ou encore des « boîtes à idées » permettant de transmettre à l'entreprise à tout moment des suggestions relatives aux conditions de travail.