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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera applicable le 1er janvier 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet des formalités obligatoires prévues par le code du travail.