Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire)
Le présent avenant modifie les dispositions des articles 8 et 9 de l'avenant n° 322 (révisés par l'avenant n° 335) relatifs à l'assurance de la mutualisation et la reprise des encours au sein du régime mutualisé.