Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 17/12/2020 (Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).

Elles n'exonèrent pas les entreprises de la branche de remplir leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.