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Article 3.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective)

Article 3.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective)


Les parties conviennent de se réunir au plus tard le 31 décembre 2021, pour faire le point sur les incidences de son application.