La nouvelle convention collective, signée le 8 décembre 2015, a été étendue par arrêté en date du 21 mars 2017, publié au Journal officiel du 28 mars.
Un avenant en date du 12 décembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective nationale (durée du travail) a été étendu le 17 février 2020 avec une réserve portant notamment sur l'article 4.2.1 « Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année » de la convention collective nationale.
C'est pourquoi, afin de rendre le dispositif opérationnel, les partenaires sociaux ont complété ledit article comme suit :