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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective)

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Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent avenant pourra y adhérer.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.