Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet d'une demande d'extension.