Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A))
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.