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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Un bilan sera effectué tous les 3 ans dans le cadre de l'obligation triennale de négociation de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les entreprises de la branche sont invitées à transmettre systématiquement les accords d'entreprise (ou des plans d'action décidés unilatéralement par l'employeur) traitant de l'égalité professionnelle lorsqu'ils existent et l'index salarial de mesure de l'égalité femmes-hommes, à la commission paritaire des personnels navigants d'exécution.