Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires)
Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires)
Le présent avenant s'appliquera uniquement sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Pour l'année 2022, les dispositions prévues à l'article 5.1.2 de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 juin 2010 s'appliqueront à nouveau.