Le présent avenant déroge exceptionnellement aux dispositions de l'article 5.1.2. « Le mécanisme d'ajustement de la réserve de stabilité (après la période transitoire) » de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières.
Ainsi, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, sera appliquée une baisse de 10 % sur les taux de cotisations 2020, ayant pour résultat, à fin 2021, des réserves projetées d'un montant de 6,7 M € (soit 1,86 mois de prestations).
Les taux de cotisations sont donc fixés comme suit :
| En pourcentage de la rémunération principale, dans la limite du plafond de la sécurité sociale | Cotisation « Isolé » | Cotisation « Famille » |
|---|---|---|
| Cotisation patronale | 0,513 % | 0,907 % |
| Cotisation salariale | 0,276 % | 0,488 % |
| Cotisation totale | 0,789 % | 1,395 % |