Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires)
Le présent avenant a pour objet de fixer des taux de cotisations « prudents » pour l'année 2021, en sortant du cadre strict des 1 mois de prestations en réserves projetées à fin 2021.