Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 09/01/2021 (Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS))

Annexe 5
Modèle de relevé de dépouillement établi par le bureau de vote national

(Modèle non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0008.pdf/BOCC