En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS).
Les membres du conseil d'administration de chaque caisse sont élus pour 4 ans par les agents statutaires actifs et inactifs appartenant à la CMCAS concernée.
Le scrutin se déroulera sur une période de 5 jours du jeudi 18 novembre 2021 à 8 heures au mardi 23 novembre 2021 à 8 heures (heures de la métropole). La date limite de réception des votes par correspondance avec un cachet de la poste faisant foi en date du 10 novembre 2021, est fixée 2 jours ouvrés avant l'ouverture du vote électronique, soit le mardi 16 novembre 2021 (à midi).
Le calendrier des opérations électorales figure en annexe 1 du présent accord.