Article 12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS))
La réunion du premier conseil d'administration nouvellement élu est convoquée pour la mise en place du bureau au plus tard le 23 décembre 2021, par le président sortant ou, à défaut et en cas d'empêchement, par l'un des vice-présidents sortants.