10.1. Proclamation et consolidation des résultats
Les résultats sont proclamés le mercredi 24 novembre 2021 à partir de 8 heures (heure de métropole).
Chaque bureau électoral local établi, selon le modèle figurant à l'annexe 6 du présent accord, le procès-verbal en 4 exemplaires originaux signés par tous les membres du bureau électoral local.
Le président du bureau électoral local proclame ensuite les résultats et indique les noms des élus dans l'ordre de présentation des listes en fonction du nombre de sièges revenant à chaque organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats.
10.2. Diffusion du procès-verbal du scrutin de chaque CMCAS
Chaque bureau électoral local adresse immédiatement au bureau de vote national, au président du comité de coordination des CMCAS, au SGE des IEG par mail, un exemplaire du procès-verbal relatif à la CMCAS concernée. Il leur adresse ensuite un exemplaire original par voie postale.
Le bureau du comité de coordination des CMCAS consolide au plus tard le 26 novembre 2021, en présence d'un huissier dûment mandaté par le SGE des IEG, les résultats pour la branche des IEG et les transmet au SGE des IEG.
Le SGE des IEG les communique à la tutelle, aux représentants des fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des IEG, et aux entreprises de la branche.
Un procès-verbal original est conservé par chaque président de CMCAS.
Une copie du procès-verbal est remise à chaque délégué de liste et à chaque membre du bureau électoral local.
Des copies du PV, ainsi que la liste des administrateurs élus sont adressées aux entreprises concernées par le bureau électoral local.
Le procès-verbal est porté à la connaissance du personnel par affichage dédié dans tous les établissements ou entreprises du ressort de la CMCAS.
10.3. Opérations à effectuer 15 jours après le scrutin
Le matériel de vote par correspondance, scellé par l'huissier, est conservé dans les locaux du comité de coordination des CMCAS jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive.
Le bureau de vote national, en présence de l'huissier, procède à la destruction du matériel de vote par correspondance.