7.1. Désignation des délégués de liste
Chaque organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats, conformément à l'article 6.2 du présent accord, fera connaître, au plus tard le 13 septembre 2021, à chaque bureau électoral local, le nom d'un délégué de liste, qui ne sera pas nécessairement un des candidats de la liste mais qui figurera obligatoirement sur la liste électorale de la CMCAS concernée.
Chaque bureau électoral local adresse, au plus tard le 17 septembre 2021, la liste des délégués de liste par écrit :
– au prestataire ;
– au bureau de vote national ;
– aux interlocuteurs des entreprises.
7.2. Missions des délégués de liste
Le délégué de liste désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats est notamment chargé de :
– suivre le bon déroulement des opérations électorales de la CMCAS à laquelle il appartient ;
– transmettre le 28 septembre 2021 le bon à tirer de la profession de foi et du bulletin de vote au bureau électoral local pour le vote par correspondance ;
– transmettre le bon à tirer de la profession de foi et du bulletin de vote au bureau électoral local lors de la recette du site de vote électronique.
7.3. Moyens alloués aux délégués de liste
Les délégués de liste bénéficient chacun d'un crédit de 50 heures pour réaliser les opérations consacrées à la recette et au dépouillement.
Ils peuvent se déplacer dans les entreprises et/ou établissements présents sur le périmètre de la CMCAS concernée dans le cadre de la préparation des élections. Les frais de déplacement sont pris en charge par les employeurs selon les règles en vigueur, sur présentation d'un justificatif (exemple convocation à la recette…).