Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2020 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2021)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2020 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2021)
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 161-1 du code de l'énergie concerne la revalorisation des montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.