Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 4 décembre 2020 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi. Son extension sera sollicitée par la partie patronale.