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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD))

Sont comprises dans le champ d'application du présent accord toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997 et qui ne disposent pas de délégués syndicaux pour négocier ce type d'accord.

Toutefois, les entreprises ayant des délégués syndicaux ou un conseil d'entreprise pourront décider, par accord collectif d'entreprise ou de groupe, d'appliquer le présent accord de branche, ou de rédiger le leur.