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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020)


Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de 50 salariés.