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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel)


Entre les soussignés,
– Maître (nom, prénom), notaire à (siège et adresse de l'office),
– ou Maître (nom, prénom), associé de la société civile professionnelle « (dénomination complète), notaires associés », titulaire de l'office notarial sis à (siège et adresse de l'office),
Ci-après dénommé « l'employeur »,
d'une part,
Et M. (nom et prénoms), demeurant à (adresse complète),
Né à (lieu), le (date),
De nationalité (pour un étranger, mentionner la carte de séjour),
Ci-après dénommé « le salarié »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le contrat de travail à temps partiel, conclu entre les parties le (date), est modifié temporairement à compter du (date).
Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-22 du code du travail et de l'accord de la branche relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel dans le notariat du 19 novembre 2020, les parties ont décidé d'augmenter temporairement le temps de travail du salarié.