Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé »)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à la date d'allocation de crédits prévue par la disposition législative ou réglementaire prévoyant le financement de la mesure de revalorisation salariale « Ségur ».