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Article 5.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé »)

Article 5.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé »)


Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.