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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))


Dès lors qu'une entreprise dispose de capacités financières, les partenaires sociaux invitent ces entreprises à neutraliser les périodes d'activités partielles pour le calcul de la contribution versée au titre du budget des œuvres sociales et culturelles du CSE.