Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel)


En contrepartie de la durée minimale dérogatoire prévue par le présent accord, les salarié(e)s visé(e)s par un temps partiel inférieur à la durée minimale légale bénéficient des dispositions suivantes qui prennent en compte et facilitent le cumul d'activités professionnelles et l'évolution professionnelle des salarié(e)s au sein et en dehors de la branche professionnelle.