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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel)

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support) entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU).