Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »)
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.