Article 25 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 25 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les signataires conviennent d'engager les travaux en vue de déterminer les modalités de mise en œuvre du dispositif « Pro-A » par accord de branche négocié séparément, dans les 6 mois qui suivent la signature du présent accord.