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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.