Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans.