Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.