Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres)
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé à la DIRECCTE compétente.