8.1. Date d'effet
Les dispositions arrêtées au présent accord prendront effet le 1er jour du trimestre civil suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt au 1er juillet 2021.
8.2. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
8.3. Réexamen de l'accord
Les partenaires sociaux s'engagent à procéder au réexamen du présent accord tous les 2 ans.
Par ailleurs, le présent accord fera l'objet d'un réexamen, via un avenant de révision, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires.
8.4. Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
L'accord pourra, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires, être dénoncé avec un préavis de 3 mois, conformément aux dispositions légales en vigueur.