Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations)
La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.