Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations)
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.