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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation)


Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.