Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme)


Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.